En France, à défaut de contrat, c’est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s’impose. Comprendre ses effets et, si besoin, adapter son contrat de mariage avec un notaire, permet d’éviter bien des mauvaises surprises.

La maison achetée avant le mariage : un exemple parlant

Prenons un cas fréquent. En 2017, Madame achète seule une maison. En 2022, elle se marie avec Monsieur, sans contrat de mariage. Sa maison reste un bien propre, puisqu’elle a été acquise avant l’union.

Mais quelques années plus tard, le couple décide d’acheter ensemble une résidence dans une autre ville. Pour financer ce projet, Madame souhaite réinvestir les loyers tirés de la location de sa première maison. Elle pense « logiquement » que ces revenus lui appartiennent, puisqu’elle est seule propriétaire du bien. Or, en régime de communauté réduite aux acquêts, les loyers sont considérés comme des biens communs. Ils appartiennent donc aux deux époux, au même titre que leurs salaires.

Ainsi, que Madame gagne 4 000 € par mois et Monsieur 2 500 €, leurs revenus sont mis en commun et forment un patrimoine commun. Une subtilité souvent méconnue… mais qui s’impose juridiquement.

Revenus communs… mais charges personnelles

La surprise ne s’arrête pas là. Si les revenus de la maison sont partagés, les grosses charges liées à l’entretien (travaux de toiture, ravalement, gros équipements) restent à la charge exclusive de l’époux propriétaire, car elles concernent la conservation de son bien propre.

Si l’autre conjoint participe à ces dépenses, il pourra en demander remboursement lors de la liquidation du régime matrimonial. Une situation qui peut générer tensions et incompréhensions si elle n’a pas été anticipée.

Pourquoi un contrat de mariage change tout

Cet exemple illustre l’importance de comprendre les règles du régime matrimonial. La loi s’impose, que l’on soit ou non d’accord avec elle. Mais il est possible de l’adapter à la réalité du couple grâce à un contrat de mariage établi devant notaire.

Un tel contrat permet notamment de :

• clarifier la gestion des revenus et du patrimoine,
• protéger le conjoint survivant en cas de décès,
• préserver un bien de famille,
• organiser l’achat d’un bien immobilier commun,
• adapter la répartition des biens aux projets de vie.

Le contrat de mariage n’est donc pas réservé aux couples fortunés : c’est un outil de protection pour tous, qui sécurise l’avenir et évite des litiges coûteux. 

Le rôle clé du notaire

Le notaire est le professionnel de référence pour informer, conseiller et rédiger un contrat de mariage adapté. Il analyse la situation patrimoniale, familiale et professionnelle du couple pour proposer le régime le plus approprié. Son rôle est de transformer une règle juridique parfois méconnue en un outil de protection sur-mesure.

Se marier, ce n’est pas seulement célébrer une union, c’est aussi poser les bases juridiques de la vie commune. Anticiper avec son notaire permet de donner au mariage toute sa valeur protectrice.

Un mariage, c’est une promesse d’avenir. Anticiper son régime matrimonial avec son notaire, c’est transformer cette promesse en véritable protection pour son couple et sa famille.